Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Gestió de les subvencions La gestió de les subvencions d’aquest Programa correspon al Departament de Treball.

En vigueur depuis le 31/01/2013 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23… (BOPA 2013-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 31/01/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-01-23/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-14?data=2013-01-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.