Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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