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← Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012

Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Utilització de les instal·lacions

1. En cada instal·lació o espai es podrà realitzar únicament l’activitat per la qual estigui específicament destinada, com també les que tècnicament siguin possibles. En ocasions determinades es podran utilitzar les instal·lacions per a activitats especials, sempre i quan es disposi de l’autorització expressa de la Junta de Govern.

2. El personal del Comú té l’obligació de vetllar pel bon ús de les instal·lacions i per l’estalvi energètic.

En vigueur depuis le 13/12/2012 · texte original · Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel… (BOPA 2012-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-11-29/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-12?data=2012-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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