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← Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012

Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Utilisation des vêtements de travail ou des uniformes

1. Seuls utilisent des vêtements de travail ou des uniformes les travailleurs qui, en raison de la nature des fonctions qui leur sont confiées, y sont tenus.

2. En ce qui concerne les vêtements de travail, les dispositions de la loi 48/2008, du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail, doivent être respectées et appliquées à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, il convient de veiller à la polyvalence dans l'utilisation des vêtements professionnels.

3. Les vêtements de travail ou l'uniforme sont remis au travailleur/à la travailleuse contre un accusé de réception, et ne peuvent être utilisés que pendant la journée de travail.

4. Chaque travailleur est responsable de la conservation des articles que le Commun lui fournit, et ne peut y inclure ni y apporter de modifications qui ne soient pas dûment autorisées. De même, à la fin de la relation professionnelle, le travailleur doit restituer au Commun l'ensemble des vêtements de travail, clés, éléments d'identification ou autres qui lui ont été remis.

En vigueur depuis le 13/12/2012 · texte original · Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel… (BOPA 2012-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-11-29/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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