Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte
1. Aquest reglament té per objecte establir les prescripcions tècniques i administratives que regulin la producció d’energia elèctrica mitjançant la tecnologia solar fotovoltaica en instal·lacions de baixa tensió que estiguin incorporades en tancaments o cobertes d’edificacions.
2. Igualment s’estableix el règim econòmic aplicable a la producció elèctrica obtinguda amb aquesta tecnologia.
Abrogé à partir du 20/05/2020
Source : Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20)
Art. 1 du Règlement portant réglementation de l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque dans des installations intégrées aux bâtiments et raccordées au réseau basse tension, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-regulacio-activitat-generacio-electric/art-1?data=2013-03-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.