Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2012. Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous.
Andorra la Vella, le 24 octobre 2012 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Emploi Salaires 2012 10 à 17 Personnel de direction des entreprises et des administrations publiques 2.045,00€ 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 2.260,00€ 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 3.724,00€ 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.743,00€ 23 Professionnels du droit 2.153,00€ 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.587,00€ 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires et assimilés 1.291,00€ 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.356,00€ 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.915,00€ 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.561,00€ 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.695,00€ 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en construction, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.453,00€ 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.356,00€ 3545 Sportifs et professionnels assimilés 1.219,00€ 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.490,00€ 5111 et 5112 Aides-soignants hospitaliers et de soins primaires 1.219,00€ 5113 Aides à domicile 1.219,00€ Note : Cette grille se compose des sous-groupes principaux de la Classification nationale des professions, lesquels sont constitués des différents niveaux prévus de manière pyramidale et hiérarchique aux articles 3 et 4 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre (CNO), publiée au BOPA n° 75, de l'année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.
Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 euros 1,98 euros 6,78 euros Semaine (par repas) 11,04 euros 40,17 euros Mois 46,40 euros 171,26 euros
Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1
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