Règlement d'utilisation des labels officiels « Andorra producte agrícola » et « Andorra recepta tradicional », approuvé par le Décret du 17 octobre 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 18 abrogé depuis le 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux…).
Art. 18 du Règlement d'utilisation des labels officiels « Andorra producte agrícola » et « Andorra recepta tradicional », approuvé par le Décret du 17 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 08/09/2022.
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