MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Consulta i participació dels treballadors Per a les qüestions que afecten la seguretat i la salut en el treball quan s’utilitzen equips de protecció individual, la consulta i la participació dels treballadors o dels seus representants s’ha de dur a terme de conformitat amb el que disposa l’apartat 2 de l’article 26 de la Llei 34/2008 , del 18 de desembre, de la seguretat i la salut en el treball.

En vigueur depuis le 11/10/2012 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de… (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 11/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-9?data=2012-10-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration