Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. Le présent Règlement fixe les mesures destinées à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, tant du secteur public que du secteur privé, dans le choix, l'utilisation et l'entretien des équipements de protection individuelle.
2. Les entreprises et les personnes comprises dans le champ d'application du présent Règlement doivent respecter les présentes normes. Pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, s'appliquent les diverses réglementations du Gouvernement et la réglementation de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Art. 1 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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