Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Les instal·lacions subjectes a aquest reglament inferiors a 200 m2 de làmina d’aigua que estiguin ubicades en centres educatius, disposen d’un any per adaptar -s’hi a la titulació de socorrisme aquàtic indicada a l’article 55.1

En vigueur depuis le 30/08/2012 · texte original · Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/dt-2?data=2012-08-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.