Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
1. Les piscines qui fonctionnent déjà au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement disposent du délai précisé dans la disposition transitoire pour effectuer la notification au ministère chargé de la santé afin que celui-ci les inscrive au Registre officiel des piscines à usage collectif.
2. Pour que la notification soit reçue, le demandeur doit présenter au ministère chargé de la santé un mémoire comprenant, au minimum :
a) Les données techniques nécessaires permettant de connaître les caractéristiques des installations.
b) Le système de traitement de l'eau.
c) Les composés utilisés pour le traitement.
d) Toute autre information relative aux dispositions du présent Règlement.
Art. 60 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-60
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.