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← Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012

Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 54

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 54.

1. Les piscines à usage collectif de plus de 200 m2 de surface de plan d'eau doivent disposer d'un service de sauvetage aquatique. Le nombre de sauveteurs, qui est calculé sur la base de la capacité exprimée en m2 de plan d'eau de l'ensemble des bassins, doit être le suivant :

  • Un (1) sauveteur pour les surfaces comprises entre 200 m2 et 500 m2 de plan d'eau.
  • Deux (2) sauveteurs pour les surfaces de plus de 500 m2 de plan d'eau. Dans les piscines de plus de 1.000 m2 de surface de plan d'eau, le ministère chargé de la santé doit fixer dans chaque cas le nombre de sauveteurs nécessaires. De même, il se réserve le droit de fixer l'obligation de disposer de sauveteurs et leur nombre lorsqu'il estime qu'une surveillance plus efficace est requise, indépendamment de la surface de plan d'eau.

2. Les installations soumises au présent Règlement de moins de 200 m2 de plan d'eau qui sont situées dans des établissements d'enseignement doivent obligatoirement disposer d'un service de sauvetage aquatique. Pour ces établissements, ladite tâche peut être confiée au moniteur ou à l'accompagnateur pour autant qu'ils disposent de la formation correspondante conformément aux dispositions du présent règlement. Lorsque des groupes de ces établissements d'enseignement se déplacent sous leur responsabilité vers d'autres installations qui ne disposent pas de ce service, ces installations doivent le mettre en place pendant le déroulement de l'activité.

En vigueur depuis le 30/08/2012 · texte original · Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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