Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 41
Les instal·lacions de tractament de l’aigua han de tenir unes dimensions i unes característiques que garanteixin que qualsevol vas de la piscina disposa en tot moment d’aigua amb les característiques especificades en els annexos I, II i IV.
Art. 41 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2012.
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