Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22
En les piscines descobertes, fora de l’horari d’ús públic, la direcció ha d’instal·lar sistemes de seguretat que garanteixin que cap persona no pugui accedir al vas de la piscina de forma involuntària o accidental.
Art. 22 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2012.
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