Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
1. Es prohibeixen les estructures físiques que puguin retenir accidentalment l’usuari sota l’aigua.
2. Les pressions de succió de qualsevol desguàs han de ser inferiors a les que puguin retenir l’usuari sota l’aigua.
Art. 11 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2012.
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