Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 13/06/2013 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 5 juin 2013).
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-aplicacio-caca/dd-1
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