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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8

El president de la Comissió de Seguiment de la Caça convoca i dirigeix les sessions, i en proposa l’ordre del dia. En absència del president de la Comissió, el vicepresident n’assumeix les funcions. La Comissió de Seguiment de la Caça nomena un secretari entre els seus representants. El secretari aixeca acta de les reunions.

En vigueur depuis le 02/08/2012 jusqu'au 13/06/2013 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012 (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/06/2013

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-aplicacio-caca/art-8?data=2012-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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