Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les demandes et la délivrance des licences spéciales de chasse de l'isard ainsi que la remise des bagues de prélèvement correspondantes ont lieu au cours de trois périodes, fixées par le ministère chargé de la chasse, à savoir :
1. Période utile pour demander les licences spéciales de chasse de l'isard.
2. Période utile pour demander la constitution d'équipes et retirer les licences spéciales de chasse de l'isard et les bagues de prélèvement.
3. Période utile pour le retrait, par les attributaires, de la documentation relative au résultat du tirage au sort des prélèvements restants.
Art. 7 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.