Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
La perte d'une bague de capture entraîne l'annulation du droit de capture de la pièce pour toute l'équipe. Les chasseurs qui figurent dans la demande de licences spéciales de chasse de l'isard et de constitution de l'équipe ayant perdu la bague ne peuvent pas réclamer la somme déboursée au titre des licences spéciales de chasse de l'isard.
Art. 25 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.