Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Sont totalement interdits la détention et le transport d'un isard mort sans la bague de capture ou avec la bague de capture sans la date correctement enregistrée. Dans ce cas, l'isard mort est considéré comme une unité non fixée par voie réglementaire par le Gouvernement.
Art. 22 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.