Article 17

Article 17.

Traitement des demandes et documentation

1. Démarches préalables auprès du Service de l'emploi

a) L'organisme ou l'entité intéressé doit présenter au Service de l'emploi une offre d'emploi spécifique au Programme pour la promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité.

b) Le Service de l'emploi sélectionne les travailleurs sans emploi qui remplissent les conditions requises et dont les profils personnel et professionnel correspondent à l'offre d'emploi et, avec l'autorisation préalable de ces travailleurs, facilite le contact avec l'organisme ou l'entité intéressé.

c) L'organisme ou l'entité intéressé sélectionne un ou plusieurs travailleurs parmi les candidats proposés par le Service de l'emploi.

2. Présentation de la demande au Service des formalités

a) L'organisme ou l'entité doit présenter au Service des formalités une demande spécifique pour chacun des travailleurs qu'il a sélectionnés pour le Programme pour la promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité.

b) La demande doit préciser :

• Les données du travailleur sans emploi que l'organisme ou l'entité a sélectionné pour l'engager selon le Programme, et les deux parties doivent signer les obligations qu'elles contractent.
• La description des services au bénéfice de la collectivité que fournit l'organisme ou l'entité bénéficiaire, à la réalisation desquels la personne destinataire du Programme doit contribuer par son travail.

c) L'organisme ou l'entité doit joindre à la demande :

• Le projet de contrat de travail spécifique auquel les deux parties s'engagent au cas où les avantages du présent Programme seraient accordés.
• Le document d'autorisation de documentation bancaire afin de permettre la domiciliation du paiement de la subvention prévue dans l'hypothèse où la demande recevrait une suite favorable. Si l'une des demandes relevant du présent Programme ne satisfait pas aux exigences susmentionnées, l'intéressé est invité à la régulariser dans un délai de dix jours ouvrables. À défaut, il est réputé s'être désisté de sa demande, et la décision correspondante est rendue.