Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Programme a pour objet d'encourager l'embauche temporaire de travailleurs sans emploi et inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche, par les communes, les entités paraplubliques et les sociétés publiques de la Principauté d'Andorre, pour réaliser des travaux contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-13/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.