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← Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par décret du 30-5-2012

Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par décret du 30-5-2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 07/06/2012 jusqu'au 01/01/2026 · texte original · Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par décret du 30-5-2012 (BOPA 2012-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/01/2026

Source : Decret 481/2025, del 23-12-2025, pel qual es deroga el Reglament d’impagats del Servei de Telecomunicacions d’Andorra… (en catalan) (BOPA 2025-12-31)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par décret du 30-5-2012, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-05-30/reglament-impagats-servei-telecomunicacions-ando/df-1?data=2012-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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