Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Destinataris del programa Els destinataris del Programa són els àmbits organitzatius de l’Administració general o de l’Administració de justícia, prop dels quals els treballadors beneficiaris del Programa desenvoluparan el treball que contribuirà a donar un servei a la col·lectivitat.
Art. 4 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2012.
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