Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
Criteris de valoració Les sol·licituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis d’aquest Programa es resolen per ordre cronològic d’entrada.
Art. 16 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-02-22/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-16?data=2012-03-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.