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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012

Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

Vigència Els beneficiaris i els destinataris del Programa podran acollir-se als seus beneficis des del dia que entri en vigor aquesta norma fins al 30 de desembre del 2012, sense perjudici que les accions i els pagaments –acordats amb anterioritat– es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins a l’exhauriment de la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 01/03/2012 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité… (BOPA 2012-02-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 22 février 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-02-22/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-11?data=2012-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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