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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions s’inicia a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i s’acaba l’1 d’abril del 2012.

2. Les autoritzacions lliurades en el marc d’aquesta quota són vigents a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i fins al 30 d’abril del 2012.

En vigueur depuis le 26/10/2011 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les… (BOPA 2011-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-19/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-9?data=2011-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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