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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 19 octobre 2011

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 19 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l’article 24.6 del text refós de la Llei qualificada d’immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d’autoritzacions d’immigració temporals o de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d’hivern 2011-2012 del sector hoteler.

En vigueur depuis le 26/10/2011 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du… (BOPA 2011-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 19 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-19/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-4/art-1?data=2011-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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