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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 19 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Nombre global d’autoritzacions

1. El nombre global d’autoritzacions d’immigració temporal o de treball temporal de fronterer que es poden lliurar en el marc d’aquesta quota és de 220.

2. Dins el nombre global fixat a l’apartat anterior, es pot concedir un nombre de 110 autoritzacions a nacionals d’altres estats que no siguin membres de la Unió Europea o de l’Espai Econòmic Europeu.

En vigueur depuis le 26/10/2011 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les… (BOPA 2011-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 19 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-19/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-3/art-3?data=2011-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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