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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 19 octobre 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l’article 24.6 del text refós de la Llei qualificada d’immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d’autoritzacions d’immigració temporal o de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d’hivern 2011-2012 a les agències de viatges.

En vigueur depuis le 26/10/2011 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences… (BOPA 2011-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 19 octobre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-19/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-2/art-1?data=2011-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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