Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Entrée.
en vigueur Le présent Règlement entrera en vigueur dans chaque polygone défini à la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance de modification de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Ordino le lendemain de la publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance précitée. Ordino, le 26 mai 2011 P.O. du Commun Vu et approuvé La Secrétaire générale Le Consul majeur Zita Barrio Lopez Bonaventura Espot Benazet
Disposition finale première du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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