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← Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011

Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de gestió del cadastre de la parròquia d’Ordino, del 27 d’abril del 2006, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, número 38, del 10 de maig del 2006.

En vigueur depuis le 09/06/2011 · texte original · Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-gestio-cadastre-parroquia-ordino/dd-1?data=2011-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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