Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Notion Les communications sont des informations fournies au cadastre par d'autres administrations publiques, par les notaires ou par d'autres départements du Commun.
En vigueur depuis le 09/06/2011
· texte original
· Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 24 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-26/reglament-gestio-cadastre-parroquia-ordino/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.