Article 3

Article 3.

Contenu de la cartographie cadastrale

1. La cartographie cadastrale contient :

a) Les limites, la forme, la dimension et la situation des parcelles ainsi que des édifices et des constructions qu'elles contiennent. Pour les édifices, doivent y figurer sous forme de polygones fermés :

i) Le périmètre de l'édifice, qui correspond à l'intersection du périmètre construit avec le niveau du sol. ii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places de stationnement, les débarras et autres, situées à l'intérieur de chaque étage, en indiquant l'usage auquel chaque unité immobilière est destinée. iii) Le périmètre de l'édifice selon l'occupation qu'il fait du sous-sol ou du parc de stationnement.

b) Les rues et les voies de communication avec la toponymie correspondante. Au croisement des rues ou des routes, y est incluse la cote du terrain (z), ainsi que sur leur axe, à des distances comprises entre 50 et 100 mètres.

c) La toponymie des noyaux urbains et des lieux-dits ou des territoires conformément à la nomenclature officielle d'Andorre et la toponymie propre de la paroisse pour les toponymes qui ne figurent pas dans ladite nomenclature.

d) Les éléments géographiques les plus importants, tels que les rivières, les torrents et les ravins, avec leur toponymie. Sur les axes de ces éléments, y est incluse la cote du terrain (z) sur des tronçons compris entre 50 et 100 mètres.

e) Le territoire de la paroisse et les autres limites administratives avec la représentation des bornes de délimitation.

f) La référence cadastrale de chaque unité, la référence de chaque parcelle ainsi que l'adresse postale et la référence de chaque édifice. La codification des références est définie à l'annexe 1 du présent Règlement.

g) Les polygones qui délimitent les zones d'évaluation.

h) Les plans de la distribution de chaque étage des édifices pour représenter les unités cadastrales.

2. Les spécifications techniques de la cartographie cadastrale sont définies à l'annexe 2 du présent Règlement.