Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que s’oposin al contingut d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 15/08/2013 · nouvelle rédaction · Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013 (BOPA 2013-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 12-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 15/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-05-12/reglament-atorgament-subvencions-joves-emprenedo/dd-1?data=2013-08-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.