Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Dimensions i característiques de les plaques i dels caràcters Les dimensions i les especificacions de les plaques de matrícula i dels caràcters són les que s’indiquen en l’annex 1 adjunt.

En vigueur depuis le 03/03/2011 jusqu'au 02/09/2021 · texte original · Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2011-03-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/09/2021

Source : Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non… (BOPA 2021-09-01)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-23/reglament-regulador-fabricacio-instal-lacio/art-18?data=2011-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.