Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1. Dimensions i característiques de les diverses plaques de matrícula

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 1. Dimensions i característiques de les diverses plaques de matrícula

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En vigueur depuis le 03/03/2011 jusqu'au 02/09/2021 · texte original · Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2011-03-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/09/2021

Source : Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non… (BOPA 2021-09-01)

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, approuvé par décret du 23 février 2011, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-23/reglament-regulador-fabricacio-instal-lacio/annex-1?data=2014-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.