Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 38 abrogé depuis le 25/09/2013 (Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013).

En vigueur depuis le 25/09/2013 · abrogation · Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013 (BOPA 2013-09-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret i el reglament»

Comment le citer

Art. 38 du Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-16/reglament-regulador-prestacions-economiques-aten/art-38?data=2013-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.