Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

Normes generals El procediment administratiu de tramitació de les prestacions econòmiques assistencials s’ha d’ajustar a la normativa general, amb les especificacions que es regulen en els articles següents.

En vigueur depuis le 24/02/2011 jusqu'au 25/09/2013 · texte original · Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011 (BOPA 2011-02-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/09/2013

Source : Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013 (BOPA 2013-09-25)

Comment le citer

Art. 24 du Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 16-02-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-02-16/reglament-regulador-prestacions-economiques-aten/art-24?data=2011-02-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.