Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 05-01-2011 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 02/12/2021 (Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021).
Art. 11 du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 05-01-2011, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-01-05/reglament-registre-membres-cos-penitenciari/art-11?data=2021-12-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.