Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que puguin contradir el contingut d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 01/02/2011 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/dd-1?data=2011-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.