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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

Sol·licitud de compensació Les sol·licituds de compensació han de ser cursades amb antelació suficient, pels comandaments, degudament justificades, amb l’autorització del cap de departament, al departament de Gestió i Desenvolupament Humà, que facilitarà els impresos de sol·licitud corresponents.

En vigueur depuis le 01/02/2011 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-11?data=2017-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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