Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

Govern aprova en aquest mateix Decret el model de vinculació retributiva mitjançant un model de matriu d’increments diferencials i els percentatges aplicables.

En vigueur depuis le 06/01/2011 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/df-1?data=2011-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.