Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
La clôture de l'étape 2011/2012 doit être réalisée au mois d'avril 2013, lorsque les résultats du cycle 2012 sont intégrés afin d'obtenir les niveaux de performance de l'étape 2011-2012 et que les résultats définitifs de l'ensemble de l'étape sont présentés au Gouvernement. Le paiement correspondant à l'étape 2011-2012 du Système GAdA est effectué, si les délais correspondants sont respectés, au plus tard au mois de juin 2013.
Disposition additionnelle première du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2011-2012, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.