Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
L'annexe consolidée L'annexe consolidée complète, développe et commente l'information contenue dans les autres documents qui composent les comptes annuels. Elle est établie compte tenu de ce qui suit :
a) Le modèle d'annexe consolidée reprend l'information minimale qui, toutefois, dans les cas où l'information demandée n'est pas significative, les sections correspondantes ne sont pas remplies.
b) Doit être indiquée toute autre information non incluse dans le modèle d'annexe consolidée qui est nécessaire pour permettre la connaissance de la situation et de l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice, en facilitant la compréhension des comptes annuels présentés, afin que ceux-ci donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise ; en particulier, doivent être incluses des données qualitatives relatives à la situation de l'exercice précédent lorsque cela est significatif. En outre, l'annexe consolidée intègre toute information qu'une autre réglementation exige d'inclure dans ce document des comptes annuels.
c) L'information quantitative requise dans l'annexe consolidée doit se rapporter à l'exercice auquel correspondent les comptes annuels, ainsi qu'à l'exercice précédent pour lequel une information comparative est fournie.
d) Les dispositions de la note 4 (règles de comptabilisation et d'évaluation) de l'annexe consolidée doivent être adaptées pour leur présentation, en tout état de cause, de manière synthétique et conformément à l'exigence de clarté.
e) L'annexe doit inclure des informations sur les variations intervenues au cours de l'exercice concernant les sociétés comprises dans la consolidation, afin de rendre comparables les comptes annuels consolidés successifs.
Art. 57 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-57
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.