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← Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010

Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 51

Estructura dels comptes anuals consolidats L’estructura dels comptes anuals consolidats s’ha d’adaptar al que estableix l’annex d’aquesta norma.

En vigueur depuis le 22/02/2012 · renumérotation · Decret del 15-02-2012 pel qual es modifica el Reglament de formulació dels comptes anuals consolidats. (en catalan) (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Presumiblement antic article 50, renumerat.
Comment le citer

Art. 51 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-51?data=2012-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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