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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 44

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 44.

Dispositions générales

1. Les vêtements utilisés par les soudeurs ne doivent pas comporter de graisses ni de liquides inflammables.

2. En cas de soudage autogène, les mesures de sécurité suivantes doivent être prévues :

a) Un dispositif anti-retour de flamme doit être installé sur les tuyaux qui alimentent le chalumeau.

b) Les manomètres et les détendeurs des bouteilles doivent fonctionner parfaitement.

c) Les tuyaux doivent être maintenus en bon état d'usage, exempts de fissures ou de coupures. La date de péremption doit être contrôlée.

d) Les tuyaux doivent respecter le code de couleurs universellement reconnu et les raccordements doivent être effectués au moyen d'accessoires normalisés.

e) Les bouteilles doivent être fermées chaque fois qu'une manipulation, quelle qu'elle soit, est effectuée sur l'équipement de soudage.

f) Les locaux où ce type de soudage est utilisé doivent être bien ventilés.

g) Les bouteilles de gaz doivent toujours être utilisées et stockées en position verticale. Elles sont transportées et utilisées fixées sur un chariot permettant de les déplacer rapidement en cas de danger.

3. En cas d'utilisation du soudage électrique, le retour doit toujours être connecté à la pièce en cours de soudage. Il convient de veiller à ce que les câbles ne se détériorent pas.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 44 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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