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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Protection des membres supérieurs

1. Les mains, les bras et les avant-bras doivent être protégés au moyen de gants, de moufles et de manchettes ou similaires, adaptés au travail à effectuer afin d'éviter des atteintes telles que la dermatose, les coupures, les éraflures, les piqûres ou tout autre accident.

2. Ils peuvent être en divers matériaux selon le travail à effectuer : coton ou tricot, pour les travaux légers ; cuir, pour la manutention en général ; maille métallique, pour la manipulation de tôles coupantes, et toile, pour la manipulation du bois.

3. Les gants doivent couvrir au moins jusqu'à l'avant-bras et ne doivent pas être gênants.

4. Dans certaines circonstances, la protection peut être limitée aux doigts ou à la paume, et des doigtiers ou des manchettes sont utilisés. Ils doivent être à usage personnel et doivent être conservés secs et propres.

5. Pour les travaux présentant un risque de contact électrique, des gants diélectriques, fabriqués en caoutchouc ou en matières plastiques, doivent être utilisés, et doivent porter, marquée de manière indélébile, la tension maximale pour laquelle ils ont été fabriqués. Est également interdite l'utilisation de tout autre type de gant ne remplissant pas ces conditions requises.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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