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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

De l'évaluation du directeur d'établissement d'enseignement, du chef des études, du chef de domaine comptant du personnel du corps spécial de l'enseignement et de l'inspecteur

1. Le gestionnaire de la performance du directeur d'établissement d'enseignement et du chef de domaine est le directeur du département correspondant.

2. Pour la réalisation de la gestion et de l'évaluation de la performance des directeurs d'établissement et des chefs de domaine de la famille des chefs d'enseignement, le gestionnaire de la performance peut prendre en considération l'information et l'appréciation fournies par le chef de domaine et les inspecteurs du Domaine de l'Inspection éducative.

3. Le gestionnaire de la performance du chef des études est le directeur d'établissement d'enseignement ou le chef de Domaine.

4. Le gestionnaire de la performance de l'inspecteur est le chef du domaine de l'inspection éducative.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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