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← Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010

Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Modalitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Modalitat

Els beneficis d’aquest programa consistiran en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació, i s’atribuiran en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 24/11/2010 · texte original · Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-ocupabilitat/art-5?data=2010-11-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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